République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11226
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11226 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
L 11226

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11226-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11226-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)

PL 11226 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11226 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)